consignation en BT

Le décret 2010-1016 du 30/08/2010 a modifié le domaine de tension BT en supprimant la séparation BTA et BTB.
Dans le domaine de la consignation électrique il était dit ( décret 88-1056 du 14 novembre 1988) que la condamnation (cadenassage) n'était pas obligatoire en BTA (mais restait fortement conseillée) non plus que la MALT et MCC sauf pour les câbles de grande longueur.
Ma question est la suivante: étant donné que la distinction BTA et BTB n'existe plus, quid de cette non obligation de cadenassage en BT.

Merci de vos réponses

Bonjour sfac54,

Si on se réfère au projet de norme NFC 18-510 l'immobilisation de l'organe de séparation est obligatoire même pour des tensions inférieures à 500V alt. ou 750 cont. sauf dans les cas de figure ou il n'est pas possible de la réaliser. Dans ce dernier cas, il faut signaler et prendre des mesures complémentaires telles que débrancher sous l'organe de séparation.
Pour la MALT et la MCC en BTA le principe reste le même que précédemment mais pour tout le domaine BT et non plus 500V alt. ou 750 cont.

J'espère que cette réponse vous convient.

Sfac54, GV, bonjour

La réponse à votre question tente de faire un point complet. Je ne sais si c'est la cas. De toute façon ce forum est entouré de spécialites qui ne manqueront pas de competer ou de faire des remarques.

Salutations.

http://dl.free.fr/bxm7AiTlj

Bonjour GV,

Merci pour la réponse qui me conforte dans mon impression de départ car la démarche me semble logique.
Seulement je n'ai pas trouvé dans la littérature de textes clair et précis concernant l'abolition de cette exception. Il est vrai que la mise en application de ce décret date du 01/07/11 et qu'il faille peut-être attendre un peu avant que le sujet soit abordé.

En tout cas merci pour la rapidité et la précision de votre réponse

Bonjour à tous,
Le sujet date un peu, mais les dangers sont permanents.
Il est certain que tous les appareils de séparation ne sont pas tous équipés d’un système de cadenassage, même pour les plus récents. Néanmoins il faut garantir une certaine sécurité dans les interventions quelles soient programmées ou non. C’est là, la partie la plus dangereuse : Manque d’information, manque de balisage, et le vandalisme.
Le câble, tout domaine de tensions confondues est le plus dangereux, la longueur importe peut d’ailleurs. Ce dernier est un très bon condensateur et si la tension résultante ne peut débiter sur un récepteur, reste très dangereuse pour l’intervenant qui s’y risquerait sans protections individuelles. D’ailleurs les mêmes phénomènes sont produits au déroulage de grande longueur sur le terrain.
D’autre part les câbles sont soumis à des inter-réactions entre eux : Un câble 20 Kv rayonne de part sa tension sur l’environnement direct, on se retrouve avec des tensions induites sur les installations hors tensions dont les extrémités sont dépourvues de dispositifs de protection. Sur cet état de fait, puisque que le cadenassage n’est pas possible, c’est le débranchement du départ ou circuit concerné ,après en avoir contrôlé la VAT, en repérant l‘ordre les conducteurs et de le mettre en court – circuit et à la terre (disponible chez les revendeurs de matériels de réseaux) pour éviter tous ces désagréments .
Du point de vue du balisage, pas grand-chose à dire sinon informer la hiérarchie directe (si elle existe en pareil cas) et la pancarte ou la plaquette C11 avec la mention suivante « TRAVAUX EN COURS DEFENSE DE MANOEUVRER »
J’ajouterai pour conclure, que je me suis trouve face à des « portes fusibles fuyants » dans des boîtes de coupure sous trottoir.
J’espère avoir répondu à vos attentes
Cordialement.

Etincelle, bonjour.

Dans votre commentaire apparemment tout y est si ce n'est que ce n'est pas trop ordonné, qu'une personne non avertie pourrait s'y perdre et qu'il y a quelques erreurs que je vais corriger.

1- Il faudrait séparer la HTA et BTA.

2- Une "intervention programmée" cela n'existe pas ! Il s'agit alors de travaux qui eux sont obligatoirement programmés. Je vous renvoie à la publication UTEC 18-510 (NFC 18-510 aujourd'hui) en ce qui concerne les définitions et les divers chapitres traitants des sujets.

3- En BTA, la condamnation est obligatoire néanmoins le blocage de l'organe de séparation en position d'ouverture interdisant sa manoeuvre n'est pas obligatoire. Une pancarte de signalisation (Personne ayant effectué la condamanation, l'heure, etc.) se suffit à elle même.

3b - L'identification, le marquage, ect esty du domaine de responsablité du chargé de consignation.

3t - La protection du chantier, du personnel, la qualité de l'outillage, des protections individuelles, sont sous ses ordres la responsabilté du chargé de travaux.

4- En HTA, il n'y a pas "d'interventions" ce sont toujours des travaux, les contraintes sont différentes qu'en BTA. La mise à la terre et en court-circuit est toujours obligatoire.

5- L'effet capacitif des câbles HTA est manifeste puisque de nombreuses protections en tiennent compte. La tension induite est également un risque potentiel d'ou l'obligation de MALT en CC.

6- L'effet capacitif en BTA est négligé sauf pour les câbles de grandes longueurs. La publication UTEC 18-510 dit bien que la MALT en CC est obligatoire s'il y a exiistence de tension induite (Cas de plusieurs câbles BTA jointifs sur un chemin de câbles)

7- Au déroulage des câbles vous m'expliquerz le phénomène ?

8- J'ai le sentiment que vous faites "fi" des procédures ! Que faites vous des diverses autorisations de travail, etc. Que faites vous des plans de prévention dans le cas des entreprises extérieures, etc.

9- J'en termine :
Vous ne maitrissez pas les procédures obligatoires, les publications relatives aux interventions et travaux aussi bien en BTA qu'en HTA. Une révision générale est en envisager.
Dans toutes ses hypothèses la hierarchie est avertie.

Dans tous les cas le titulaire d'une habilitation ne lui donne pas le droit d'agir de sa propre initiative : Il doit être désigné et titulaire du titre adéquat. Par voie de conséquence il est avderti puisque en toute rigueur il est l'émetteur des documents précédents.

Salutations.

Bonsoir Electron libre
Bonsoir à tous.

Effectivement, vous n'avez pas tort dans le fond du sujet. Je n'ai pas voulu dévellopper.
c'est tout, comme vous l'avez fait. l' UTE 510 est un sujet trés vaste .Je suis resté très général. Veuillez m'excusez.

Cordialement

Bonjour à tous
je me permet d'intervenir car la réaction d'électron libre me parait très virulante envers étincelle qui essaye de participer au sujet.
De plus en ce qui concerne la connaissance et la maitrise des procédures et de la réglementation je vous retourne le compliment électron libre car la NFC 18-510 très prochainement en vigueur (courant janvier) précise d'orénavant qu'une intervention doit faire l'objet d'une préparation (10.3.1 NFC 18-510: Une INTERVENTION BT D’ENTRETIEN ET DE DEPANNAGE doit faire l’objet, chaque fois que cela est possible, d’une préparation du travail. Cette préparation est obligatoire en cas d’INTERVENTION planifiée).
De plus l'immobilisation est maintenant obligatoire sauf dans les cas où elle n'est pas possible et dans ce cas des mesures complémentaires doivent être prises.
Et enfin un dernier point sur la connaissance de la réglementation: je vous rappelle que les nouveaux décret son en vigueur depuis le 01 juillet 2011 et que depuis cette date le domaine de tension BTA n'existe plus.
Voilà je tenais juste à préciser ces différents points puisque électron libre demandait à étincelle de connaitre et de maitriser la réglementation en vigueur.
Cordialement

GV, bonjour.

1- Je note votre remarque et je vais essayer d'être un peu plus tolérant vis à vis des membres du forum qui effectivement participent activement aux discussions. Si j'ai blessé quelqu'un veuillez m'excuser !

2- Revenons sur le fond de l'affaire.

- Bien que le terme "Intervention" ne figure plus dans les définitions du chapitre 2 de la norme NFC 18-510, il en découle néanmoins à la lecture du texte qu'il est nécessaire de le différentier des "Travaux" (hors ou sous tension)

- Je vous renvoie au "chapitre 8" qui traite en totalité des interventions du domaine BT et que je ne vais pas traiter ici. Le 10.3.1 que vous évoquez dans votre commentaire concerne le chapitre 10 qui traite des OPÉRATIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS OUVRAGES OU INSTALLATIONS.
10.3 Opérations de remplacement de lampes et d’accessoires (Que faites vous alors de tout le reste ?)
10.3.1 En basse tension.

-Une INTERVENTION BT D’ENTRETIEN ET DE DEPANNAGE doit faire l’objet, chaque fois que cela est possible, d’une préparation du travail. Cette préparation est obligatoire en cas d’INTERVENTION planifiée. Elle est faite sur la base des renseignements fournis par le CHEF D’ETABLISSEMENT ou le CHARGE D’EXPLOITATION ELECTRIQUE. Elle doit être suivie d’une analyse de risque complémentaire sur place

Mon commentaire : Cette préparation ne peut pas toujours être faite. Alors vous allez m'expliquer comment faite vous lorsque l'unité centrale d'une machine transfert (20 têtes multiples d'usinage) de 60m de long s'arrête et que la production pousse aux fesses. La préparation se fait sur le site et technicien reçois un BTR (Bulletin de Travail Rapide) la recherche de panne s'effectue en présence de tension et le remplacement d'appareillages s'il y a lieu hors tension.....

- Exact, j'ai commis une erreur en évoquant la "BTA" ce terme ayant été abandonné comme vous l'avez bien dit depuis l'entrée en vigueur 01 juillet (Attention date d'entrée en vigueur 6 mois après la date de parution au J.O soit le 1er janvier 2012). Cette erreur à été commise de part volontairement. Je pensais vraissemblablement à tord que le terme BTA était plus usité. A ma décharge j'avais dans nos colonnes donné une réponse sur ce thème Faites une recherche par thème pour y trouver ma réponse.
- La condamnation :
5.1.2.3 Opération 2 - Condamnation en position d'ouverture
La CONDAMNATION en position d’ouverture a pour but d'interdire la manoeuvre de l'organe de SEPARATION.
Elle comprend :
• une immobilisation de l'organe. Celle-ci est réalisée par blocage mécanique (serrure, cadenas, etc.) ou équivalent à l'aide de dispositifs offrant les mêmes garanties. Elle doit comporter la neutralisation de toutes les commandes, sur place ou à distance. Lorsqu’il n’est pas possible d’immobiliser les organes de SEPARATION, des mesures compensatoires telles que l’ouverture de pont ou la déconnexion d’un conducteur doivent être envisagées ;
• une signalisation et un avertissement. Les commandes locales ou à distance d'un organe de SEPARATION ainsi condamné doivent être munies d'une indication, pancarte ou tout autre dispositif d'affichage, signalant explicitement que cet organe est condamné et ne doit pas être manoeuvré. Les dispositifs (pancartes, etc.) de signalisation et d'avertissement doivent être très visibles et porter, à titre d’exemple, une inscription telle que :
CONDAMNE
DEFENSE DE MANOEUVRER SANS AUTORISATION
……………..
(Nom, prénom, date, heure, téléphone, repère, etc.)
J'ai été maldroit en évoquant la possibilté de se dispenser dans certains cas la dispense de l'immobilisation. Cette possibilté faisait partie de l'ancienne procédure.

Voici mes commentaires.

Salutations.

GV, bonsoir.

Ma réponse concernant la BT était là !
En lien avec 2 (tiret 4)

Salutations.

http://dl.free.fr/bxm7AiTlj

Bonjour électron libre,
Bonjour à tous,

J’accepte vos excuses, et je considère l’incident comme clos.

Bon dimanche

Bonjour à tous,

Merci à tous pour vos réponses et vos précisions.
Comme nous l'avions évoqué avec GV, il semble que la logique, en l'absence de textes précis, nous commande, dans tous les cas en BT, de réaliser le cadenassage lorsque cela est possible.
En cas d'impossibilité, la fermeture de l'armoire contenant le matériel, la signalisation complète et/ou le débranchement du départ concerné restent des solutions alternatives.

Avec un peu d'avance, bonnes fêtes à tous

Bonjour tout le monde,
merci pour vos réponses électron libre, il est vrai qu'il est agréable de pouvoir discuter sur ce forum qui est rempli de très bonnes informations et qu'il est toujours bon de consulter en cas de doute car on y trouve souvent la réponse.
En ce qui concerne les interventions je pense que nous ne devons pas avoir la même version de la NFC 18-510 (la mienne est le projet soumis à enquète publique cette année) électron libre car ma version traite des travaux sous tension au chapitre 8 et non des interventions.
Le chapitre sur les interventions BT est au chapitre 10 comme indiqué sur mon précédent message.
Par contre il est vrai qu'il ne me semble non plus pas très logique de parler d'intervention plannifié (au contraire des travaux) mais je me réfère à la norme qui le traite de cette façon là.
En ce qui concerne le lien vers le document de votre dernier message j'apporterai juste une précision concernant la capacité de sectionnement des disjoncteurs. En effet le symbole de sectionnement est indispensable pour les disjoncteurs répondant aux normes IEC 947 (1-2-3-4-5) mais un disjoncteur installé en domestique ou en tertiaire répondant aux normes C61-410 et C61-440 est considéré comme répondant aux caractéristiques de sectionnements sans avoir le marquage normalisé (voir 536 NFC 15-100).
C'est en tout cas l'interprétation que j'ai pu faire des différentes normes concernées.
Cordialement.
Et bonne fêtes de fin d'année à tous également.

Gv, bonjour.

Les colonnes du forum sont faites en effet pour que tout le monde puisse s'exprimer et sans autre appriori. Les avis diverges et les idées reçues aussi.

Je ne voudrais pas être le père fouettard du forum. L'humain est l'humain avec toutes ses facettes.

1- Je possède bien comme le montre le document en pièce jointe du projet de norme NFC 18-510 et cela ne correspond pas à vos écrits.

2- La norme NFC 61-410 a été abroogée et remplacée par la norme européenne NF EN 60898 (Avril 1992 !)

En ce qui concerne la propriété au sectionnement des "petits disjoncteurs", il faut que je cherche dans le texte. a mon avis par construction il répondent bien aux règleans le cas contraire comme je l'ai dis précédemment, il faudrait le doubler en amont par un diospositif ayant ces propriété, ce qui semble énorme et compliquer singulièrement les installations.

Je regarde aussi côté marquage.

Salutations.

http://dl.free.fr/vinf5o3kx

Bonjour electron libre,
Comme je le préssentais vous ne disposez pas de la dernière version de la NFC 18-510 soumise à enquète publique (voir lien).
http://dl.free.fr/cU0tCBEgM
Votre version est la précédente et il y a eu des modifications entre autre sur la table des matières, sur la durée préconisée de quelques formations, ...

En ce qui concerne la norme NFC 61-410 je me suis référé comme je vous l'indique à la NFC 15-100 en vigueur datant de décembre 2002 (chapitre 536) qui indique que les disjoncteurs répondant à ces normes précitées répondent aux critère de sectionnements.
Mais c'est vrai que pendant des années j'ai été également persuadé qu'il fallait le symbole de sectionnement sur tout les disjoncteurs pour qu'ils puissent être utilisé pour faire une séparation.

Bonjour,
Pour information à son retour d'enquête publique la NFC18510 est un peu modifiée, enfin, sortie de "l'Arlésienne" le 21 janvier 2012...

Ne pas oublier la destination des matériels 60898 ou 60947-2, ce ne sont pas forcément les "mêmes" personnes qui feront des "actions"...
Cordialement